Cimetière

Les cases de columbarium et les cavurnes sont ouvertes et fermées par un marbrier funéraire.

Les points de silicone aux angles des plaques seront grattés avant d’être refaits, seuls les joints extérieurs seront réalisés afin de permettre les futures ouvertures.

Le prix des travaux nécessaires au dépôt d’une urne dans une case du columbarium dans une cavurne restera à la charge de la famille.

L’inscription du nom sera effectuée par l’apposition d’une plaque en bronze de dimensions 16 cm de largeur sur 11 cm de hauteur (obligatoire).

Le prix des plaques et des inscriptions restera à la charge de la famille.

Les cases de columbarium :

• 20,5 cm de profondeur,
• 53 cm de largeur,
• 30 cm de hauteur (+/- 5mm).

Dimensions maximum pour 3 urnes (diam : 17 cm, hauteur : 29 cm).

Les cavurnes :

• 48 cm de profondeur,
• 48 cm de largeur,
• 38 cm de hauteur (+/-5mm)

Dimensions maximum pour 4 urnes (diam : 20 cm, hauteur : 35 cm)

Les familles devront veiller à ce que les urnes qui leur sont proposées n’excèdent pas les dimensions des cases et des cavurnes. En cas d’inadaptation de l’urne à la case ou à la cavurne, il ne pourra être fait aucune modification de ces dernières.

Tout dépôt, déplacement ou retrait d’une urne ne pourra être fait qu’avec l’accord écrit de la commune.

Les cases de columbarium et les cavurnes ne peuvent faire l’objet d’une cession entre particuliers. Celles devenues libres par retrait des urnes qu’elles contenaient ne peuvent que faire l’objet d’un abandon au profit de la commune de Muntzenheim, sans remboursement.

La commune de Muntzenheim reprend de manière similaire aux concessions de terrain, les cases dont le contrat de concession expiré n’a pas été renouvelé dans le délai de deux ans suivant son terme. Les urnes qui y étaient déposées seront retirées et conservées durant une période de trois mois au cours de laquelle elles pourront être restituées aux familles qui en font la demande. Si, passé ce délai, aucune famille ne s’est manifestée, les cendres seront déposées au « Jardin du Souvenir ».

Le dépôt de plantes, d’objet ou d’ornement funéraires est limité à la tablette de la case concédée du columbarium. Aucun objet ne pourra y être fixé ou scellé.

La commune sera autorisée à retirer tout objet susceptible d’altérer le monument et les cavurnes.

Concessions d’une durée de vingt ans : 470 € TTC.

Des concessions peuvent être accordées avant toute inhumation, par simple demande de réservation adressée par écrit au maire. Dans tous les cas, les cases seront attribuées, dans l’ordre des demandes et selon les places disponibles.

Le demandeur devra s’acquitter des droits de concession au tarif en vigueur au jour de la signature du contrat. Les tarifs sont fixés par délibération du conseil municipal. Dans tous les cas un titre de concession est délivré au requérant.

Les concessions ne sont accordées qu’à une seule personne. Elles ne valent pas acte de vente et ne constituent pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais seulement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire et de sa famille, ou de toute personne qu’il aura expressément désignée. Elles ne peuvent donc faire l’objet de commerce ou d’une quelconque opération spéculative.

Le concessionnaire devra se soumettre aux dispositions du présent règlement, il lui appartiendra également de prévenir la mairie de tout changement de son domicile.

Les concessions peuvent être renouvelées indéfiniment au tarif en vigueur au moment du renouvellement.

Quelle que soit la date du renouvellement, la nouvelle période a son point de départ à l’expiration de la précédente.

La commune de Muntzenheim se réserve le droit de faire opposition au renouvellement d’une concession pour des motifs de sécurité, de circulation et en général pour tout motif visant à l’amélioration du cimetière.

Lorsque la concession est expirée, la mairie en avise le concessionnaire ou les ayants droit qui lui sont connus.

Au décès du titulaire d’une concession non expirée, celle-ci passe avec tous les droits et obligations à la personne en faveur de laquelle une disposition testamentaire valide a été prise. A défaut d’une telle disposition, la concession revient en l’état d’indivision aux héritiers du défunt. Il est admis que des co-indivisaires peuvent renoncer à leur droit au profit d’un seul héritier. Si la concession reste en indivision, un représentant de l’indivision devra être désigné par écrit.

Si une contestation devait surgir au sujet d’une concession, il sera sursis à tout dépôt ou retrait d’une urne jusqu’à ce que ce litige ait été tranché, si nécessaire par les tribunaux.